Protection des données

Protection des données

Protection des données et droit d’auteur pour l’utilisation de notre site Internet

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux dispositions suivantes.

Notre offre en ligne contient des liens vers des sites Internet d’autres prestataires. Nous n’avons aucune influence sur le fait que ces prestataires respectent les dispositions légales relatives à protection des données. C’est pourquoi vous devez toujours contrôler leurs déclarations de protection des données.

Protection des données

a) Généralités
La protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une préoccupation importante que nous prenons en considération dans nos opérations commerciales.

Nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons lors de votre visite de nos sites Internet d’une manière confidentielle et uniquement en conformité avec les dispositions légales. La protection des données et la sécurité des informations constituent un élément de notre politique d’entreprise.


b) Collecte, conservation et traitement des données à caractère personnel

Lors de la collecte, de la conservation et du traitement des données à caractère personnel, nous respectons les prescriptions européennes sur le droit relatif à la protection des données et les dispositions nationales qui en découlent. En tant qu’entreprise dont le siège est en Allemagne, nous appliquons le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et les décrets d’application allemands, la loi sur les télécommunications et la loi sur les télémédias. Si vous fréquentez nos sites Internet, nous conservons le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la site Internet depuis laquelle vous nous rendez visite, les sites Internet que vous fréquentez chez nous ainsi que la date et la durée de la visite. D’autres données à caractère personnel ne sont conservées que si vous nous les indiquez, par ex. dans le cadre d’un enregistrement, d’un sondage, d’une demande ou pour l’exécution d’un contrat. Nous n’utilisons vos données à caractère personnel pour l’administration technique des sites Internet, pour la gestion des clients, pour des sondages sur les produits et pour le marketing que dans le volume respectivement nécessaire. Sans votre accord, nous ne transmettons pas vos données à des tiers en dehors de notre entreprise. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées ou divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont améliorées et adaptées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Définitions

Notre déclaration de protection des données repose sur la terminologie qui a été utilisée par le législateur européen lors de la promulgation du règlement général sur la protection des données. Notre déclaration de protection des données doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir ceci, nous aimerions au préalable vous expliquer la terminologie utilisée.

Nous utilisons dans cette déclaration sur la protection des données entre autres les termes suivants :

  • Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • Personne concernée

La personne concernée est chaque personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

  • Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

  • Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

  • Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

  • Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Collecte et utilisation de vos données

Données à caractère personnel / données non personnelles

Lorsque vous visitez nos sites Internet nous conservons le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la site Internet depuis laquelle vous nous rendez visite, les sites Internet que vous fréquentez chez nous ainsi que la date et la durée de la visite. Ce ne sont pas des données à caractère personnel dans la mesure où ces données ne permettent pas d’établir un lien avec votre personne. La conservation a lieu exclusivement pour des buts internes comme la mise à disposition et l’amélioration du service et la surveillance de la fonctionnalité.

Données à caractère personnel volontaires

Lorsque nous demandons des données à caractère personnel de manière volontaire, nous vous signalons expressément que c’est sur la base du volontariat. Il n’est donc pas obligatoire d’indiquer des données et vous pouvez ne pas le faire. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel volontairement, par exemple en cas de sondages, concours sur des salons, etc., nous conservons électroniquement ces données et nous les traitons de manière strictement confidentielle. Nous n’utilisons vos données à caractère personnel pour l’administration technique des sites Internet, pour la gestion des clients, pour des sondages sur les produits et pour le marketing que dans le volume respectivement nécessaire, il n’y a pas de transmission à des tiers.

D’autres données à caractère personnel ne sont conservées que si vous nous les indiquez, par ex. dans le cadre d’un enregistrement ou pour l’exécution d’un contrat. Nous utilisons alors vos données pour la gestion des clients et l’exécution des contrats.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées ou divulgation non autorisée.

Enregistrement pour un compte d’utilisateur

Vous avez la possibilité de créer un compte client sur notre site Internet. Pour cela, nous collectons et nous conservons les données suivantes :

Nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse, le cas échéant le numéro client, le champ d’activité, le numéro de téléphone, l’adresse email et le mot de passe. Le nom d’utilisateur (c’est l’adresse email) et le mot de passe personnel vous permettent de vous connecter sur l’espace client de notre site Internet.

Votre adresse email

Votre adresse email est aussi une donnée personnelle. C’est pourquoi, ici aussi, l’utilisation n’a lieu que pour le but pour lequel vous nous avez mis votre adresse email à disposition.

Une transmission de votre adresse email n’a lieu que si cela est nécessaire pour la réalisation des contrats ou si Hueck Service GmbH y est obligée légalement. En outre, votre adresse email n’est pas transmise à des tiers.

Newsletter

Vous ne recevez notre Newsletter que sur votre demande explicite et que si vous avez confirmé votre commande du Newsletter par email (procédure de double confirmation). Chaque Newsletter comporte une fonction annulation de telle sorte que vous pouvez décommander ce service facilement à tout moment.

Effacement et blocage périodique des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pour la période qui est nécessaire pour atteindre le but de la conservation ou dans la mesure où cela a été prévu par l’autorité législative et réglementaire européenne ou un autre législateur dans des lois ou prescriptions auxquelles est soumis le responsable du traitement. Si le but de conservation est caduc ou si le délai de conservation prescrit par l’autorité législative et réglementaire européenne ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées périodiquement et conformément aux prescriptions légales.

Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur le disque dur des visiteurs de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont enregistrés sur votre ordinateur. Conformément aux réglages du site Internet, un cookie temporaire est placé sur votre disque dur. Il enregistre certaines informations pendant votre visite, par exemple la langue ou la durée de la visite. De plus, un cookie plus constant est enregistré qui, entre autres, permet la fonctionnalité mais qui compte aussi le nombre de vos visites sans pour autant relier automatiquement votre ordinateur avec vos données à caractère personnel. Les informations contenues dans les cookies vous facilitent la navigation et permettent l’affichage correct de nos sites Internet. Nos cookies ne sont pas appropriés pour vous identifier comme personne. Nous utilisons les informations enregistrées par les cookies pour l’analyse de l’utilisation du portail et pour l’amélioration de l’offre. Vous pouvez empêcher durablement l’enregistrement de cookies en modifiant en conséquence les réglages de votre navigateur. De plus, vous pouvez effacer à tout moment des cookies déjà installés via un navigateur Internet ou d’autres programmes de logiciel. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si vous désactivez l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne puissent pas être utilisables entièrement.

Collecte des données par l’utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur notre site Internet Google Analytics, un service d’analyse d’Internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Internet. Les informations produites par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA pour y être conservées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur cette site Internet, votre adresse IP est cependant abrégée au préalable par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats contractuels de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Par ordre de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet afin de réaliser des rapports sur les activités sur le site Internet et pour apporter d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet vis-à-vis de l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas corrélée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage de votre logiciel de navigateur ; nous vous signalons que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser entièrement toutes les fonctions de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données produites par le cookie et qui se réfèrent à votre utilisation du site Internet (y compris l’adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant sous le lien suivant le Plugin disponible du navigateur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Considération prise de la discussion autour de l’utilisation d’outils d’analyse avec des adresses IP complètes, nous désirons vous signaler que ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension „_anonymizeIp()“ et donc que les adresses IP ne sont traitées qu’abrégées afin d’exclure toute référence directe à une personne. En utilisant le site Internet, vous vous déclarez d’accord avec le traitement des données recueillies sur vous par Google dans la manière et pour le but décrits ci-dessus. Vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir la collecte et la conservation des données.

Vos droits concernant vos données

Vous pouvez exiger à tout moment l’effacement de votre profil et de vos données conservées chez nous. Toutefois, pour des raisons légales (par exemple fiscales) nous devons conserver et archiver certaines de vos données même après l’effacement de votre profil. Ces données sont pourtant bloquées pour toute utilisation. Toutes les données pour lesquelles nous n’avons pas d’obligation d’archivage seront effacées par nous immédiatement après que vous en avez fait la demande. Vous pouvez obtenir à tout moment des renseignements sur toutes les données que nous avons conservées sur vous. Vos droits en détail :

  • Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’exiger du responsable du traitement une confirmation pour savoir si les données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée désire faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données.

 

 

Vous pouvez joindre la société HUECK System GmbH & Co. KG comme suit : HUECK System GmbH & Co. KG, Loher Straße 9, 58511 Lüdenscheid, téléphone +49 2351 151-1, Email info@hueck.de

Contact de la déléguée à la protection des données : Michaela Dötsch, avocate spécialiste en droit de l’informatique, Lösenbacher Straße 15, 58507 Lüdenscheid, tél. +49 2351 665970, fax: 49 2351 665969, doetsch@kanzlei-doetsch.de.

  • Droit daccès

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des renseignements sur les données à caractère personnel conservées concernant sa personne et une copie de ces renseignements. En outre, l’autorité législative et réglementaire européenne a accordé à la personne concernée des renseignements sur les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories des données à caractère personnel concernées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • Si possible la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
  • L’existence d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD et – au moins en paraleils cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

De plus, la personne concernée a un droit de renseignements pour savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée désire faire valoir ce droit aux renseignements, elle peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données.

  • Droit de rectification

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. De plus, la personne concernée a le droit, considération prise des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétees, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée désire faire valoir ce droit de rectification, elle peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, pint a) RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 2 RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, paragraphe 1 RGPD.

Si une des motifs susnommés s’applique et une personne concernée désire faire effacer des données à caractère personnel qui sont conservées chez nos sociétés, elle peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données. La déléguée à la protection des données ou un autre collaborateur fera en sorte que la demande d’effacement soit immédiatement exécutée.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et si notre entreprise en tant que responsable est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD, nous prenons alors les mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenue des technologies disponibles et des coûts de mise on œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Nous ferons le nécessaire au cas par cas.

  • Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée et ce pendant une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne s’est opposée au traitement en vertu de à l’art. 21, paragraphe 1 RGPD et on ne sait pas encore si les motifs légitimes poursuivis par le responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si une des conditions susnommées est remplie et qu’une personne concernée désire exiger la limitation des données à caractère personnel qui sont conservées chez nous, elle peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données. Nous nous chargerons immédiatement de la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir les données à caractère personnel la concernant qui ont été fournies à un responsable par la personne concernée, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle dans la mesure où le traitement et fondé sur le consentement en application de l’art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD DS ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

De plus, la personne concernée a le droit, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’art. 20, paragraphe 1 RGPD, d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et que, de ce fait, il n’est pas porté atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données.

  • Droit dopposition

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD. Ceci vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est en lien avec une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose vis-à-vis de nous au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

Pour l’exercice du droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données. La personne concernée a la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  • Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire de la même manière dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et les ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle a lieu avec l’accord explicite de la personne concernée, nous prenons des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée désire faire valoir des droits en lien avec des décisions automatisées, elle peut s’adresser à nous à tout moment via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données.

  • Droit de révocation d’un consentement relatif au droit à la protection des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne de révoquer à tout moment un consentement pour le traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée désire faire valoir son droit à la révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à nous, à tout moment, via les données de contact susnommées, à nos collaborateurs et à notre déléguée à la protection des données.

Protection de vos données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. On utilise la technologie SSL (=Secure Socket Layer) pour saisir vos données sensibles pour l’exécution de contrats. Nous utilisons des standards industriels acceptés pour sécuriser des données sensibles et les protéger contre tout accès non autorisé ou utilisation illicite.

Prescriptions légales ou contractuelles pour la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion de contrats ; obligation de la personne concernée pour mettre à disposition des données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non mise à disposition

Nous vous expliquons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie légalement prescrite (par exemple prescriptions fiscales) ou peut résulter de réglementations contractuelles (par exemple données sur le partenaire contractuel). Parfois, cela peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est obligée par exemple de mettre à notre disposition des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne puisse pas être conclu. Avant une mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, cette dernière doit s’adresser à nous via les données de contacts susnommées. Notre déléguée à la protection des données expliquera à la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition de données à caractère personnel est prescrite légalement ou contractuellement ou si elle est nécessaire pour la conclusion de contrats, s’il y a une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non mise à disposition des données à caractère personnel .

Modifications


L’exploitant se réserve le droit d’actualiser cette déclaration de protection des données. En cas de modifications qui pourraient être désavantageuses pour vous, vous en serez informé dans un délai convenable et si cela devait être nécessaire, un nouveau consentement sera demandé.

Révocation du consentement

Si vous avez donné votre accord explicite pour une utilisation définie de vos données sur notre site Internet, ceci a toujours lieu de manière volontaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous envoyez la révocation aux données de contact susnommées. Nous sommes légalement obligés de protéger vos données et de faire une déclaration de protection des données. Pour ces raisons et des raisons techniques, il n’est pas possible que vous bénéficiez de nos prestations si vous ne désirez pas donner votre consentement à cette déclaration de protection des données, ou à des parties de celle-ci, ou si vous la révoquez.

Si vous deviez avoir encore des questions concernant notre déclaration de protection des données, nous vous aiderons volontiers via notre possibilité de contact sur ce site Internet.

Autorisation d’utilisation

Les sociétés susnommées transmettent à l’utilisateur le droit limité dans l’espace au territoire de la République fédérale d’Allemagne, non exclusif et non transmissible, d’utiliser dans le cadre de l’utilisation usuelle du site Internet les contenus, logiciels et banques de données disponibles en ligne en vue de faciliter le travail avec les produits et la planification de produits des sociétés Hueck. Toute reproduction ou enregistrement sur des dispositifs de stockage de toute nature et/ou toute transmission de logiciel et/ou de banques de données et/ou de contenus, à l’exception de la mémorisation temporaire, conditionnée techniquement dans le processus normal d’appel, dans la mémoire de travail ou sur le disque dur de l’utilisateur, n’est pas autorisée sans l’accord explicite de la société Hueck System GmbH & Co. KG. L’utilisateur veillera également à ce que des tiers n’aient pas accès – d’une manière ou d’une autre – au logiciel et/ou aux banques de données et/ou aux contenus. En outre, tout autre emploi du logiciel et/ou des banques de données et/ou des contenus dépassant le cadre d’utilisation réglé dans la phrase 1 de ce paragraphe n’est pas autorisé.

Droit d’auteur et droit d’utilisation

Le contenu de nos sites Internet est soumis au droit d’auteur. Une copie des informations figurant sur les sites Internet peut être conservée sur un seul ordinateur à des fins internes personnelles et non commerciales. Graphiques, textes, logos, photos, etc. ne peuvent être téléchargés, reproduits, copiés, modifiés, publiés, envoyés, transmis ou utilisés sous une autre forme quelconque qu’après accord écrit de la société Hueck System GmbH & Co KG. Les noms de produits et d’entreprises nommés peuvent être des marques déposées ou des marques. Une utilisation injustifiée peut entraîner des droits à des dommages et intérêts ou des droits actions en cassation.

Clause de non responsabilité

Les sociétés Hueck susnommées n’assument aucune responsabilité pour des dommages, en particulier des dommages consécutifs directs ou indirects, des pertes de données, des manques à gagner, des défaillances de système ou de production résultant de l’utilisation de ces sites Internet ou du téléchargement de données. Si lors d’un dommage survenu à la suite de l’utilisation de sites Internet, un acte prémédité ou une négligence grossière sont constatés, la clause de non responsabilité n’est pas applicable.

Droit applicable, juridiction

La relation juridique découlant de l’utilisation des sites Internet entre vous et les sociétés susnommées est soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne. En cas de litiges juridiques avec des commerçants résultant de l’utilisation de ces sites Internet, le for juridique est au siège de Hueck System GmbH & Co KG à Lüdenscheid.

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